...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. — Les habitants du pays, qui porteront secours aux. blessés, seront respectés et demeureront...

...s'ils sont gardés par une force militaire, ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. 38. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Les ambulances,...

...France par la Suisse ou la Belgique ; et nous avons renvoyé par l'Angleterre des médecins allemands. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre devient la propriété de l'ennemi ; les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant,...

...fonctions, elles seront remises aux ayant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mômes circostances, au contraire, l'ambulance conservera...

...hôpitaux militaires demeurant soumis ans lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux na pourront, en se retirant, emporter que les objets, qui sont leur propriété particulière. ARTICLE V Lea habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront...

...matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées a ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter...les objets qui sont leur propriété particulière. * La convention a été revisée par une nouvelle convention en date du G juillet 1906. Celle-ci n'a...

...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées a ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière....

...leurs fonctions, elles seront remises aux avant postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres....

...remains subject to the laws of war, persons attached to such hospitals cannot, in withdrawing, carry emporter que les objets qui sont leur propriété...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres....

...höpitaux militaires demeurant soumis aux lois de ' la guerre, les personnes attachees ä ces höpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur proprietfe particuliere. Dans les meines circonstances, au contraire, l'ambulance couservera son materiel....