Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... Élements du droit des gens moderne européen - Página 179por Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...seront remises aux avantpostes ennemis (art. 3 de 1864, 2 et 3 de 1868). Le matériel des hêpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hêpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière... | |
| Gustave Moynier - 1873 - 74 páginas
...tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. ARTICLE 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 páginas
...fonctions, elles seront remises aux avant -postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances , au contraire , l'ambulance conservera... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...ennemis par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeuranti soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances , an contraire , l'ambulance conservera... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par le« soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées îi ces hôpitaux 1 ©ic ifl wtifktrt »eu ЗЗаЬси, Scigidi, ®aiifinavf, Фрашеи, gwntreirf?,... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances...contraire , l'ambulance conservera son matériel. ABT. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront... | |
| 1874 - 810 páginas
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'année occupante. Апт. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, an contraire, l'ambulance conservera son matériel. Акт. 5. Les habitants du pays qui porteront... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 páginas
...alloueront, au besoin, dans l'intervalle, un salaire correspondant à leur rang et à leur travail. » . 589 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, eu se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...ûôDiôr Nr. 5342. Article 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux Konferenz- lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se ^Staaten. re tiraiit, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. || Dans les... | |
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