...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance...conservera son matériel. Art. V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances...

...pouvoir de laquelle ils se trouvent. 589 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aiu lois de la guerre, les personnes attachées à ces...les objets qui sont leur propriété particulière. 1. Art. 4 ibidem. Sont considérés comme ambulances, les hôpitaux de campagne et autres établissements...

...s'ils sont gardés par une force militaire, ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. — Les ambulances,...

...circonstances, la voie par] laquelle il doit être effectué. Le matériel des hôpitaux militaires restant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. L'ambulance...

...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leurpropriété particulière. , Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...

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...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. « Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...contraire, l'ambulance conservera son matériel. « Art. S. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres....

...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art. IV. \AÏ matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...conservera son matériel. Art. V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances...

...fonctions, elles seront remises aux avant -postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...circonstances, au contraire , l'ambulance conservera sou matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés...

...le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avantpostes ennemis...conservera son matériel. ART. V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Tout blessé recueilli et soigné...