Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... Élements du droit des gens moderne européen - Página 179por Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 páginasVista completa - Acerca de este libro
| France treaties - 1868 - 838 páginas
...soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux luis de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux...contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
| 1870 - 738 páginas
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conserve son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés... | |
| 1870 - 494 páginas
...siffattq modo sancita come un beneflzio, e come un vantaggio. E perciô non vi sarebbe altro a dire. aux lois de la guerre, les personnes attachées à...au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». ritiene ancora come comrabbando di guerra il materiale delie ambulanze, le suppellettili, i medicamenti... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...occupante. 1. Art. 3 de la convention de 1864. Art. 2 et 3 de la convention additionnelle de 1808. 589 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...qui sont leur propriété particulière. Dans les mômes circonstances au contraire, l'ambulance conservera son matériel . 1. Art. 4 idem. 590 Les habitants... | |
| 1870 - 490 páginas
...demeurant soumis Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». aux lois de la guerre, les personnes attachées à...les objets qui sont leur propriété particulière. II materiale délie ambulanze non puô essere più oggidi ne buona preda ne contrabbando di guerra,... | |
| 1870 - 488 páginas
...soumis mtx lois de la guerre, tes personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retwant, emporter que les objets qui sont leur propriété...au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». ritiene ancora come contrabbando di guerra il materiale delie ambulanze, le suppellettili, i medicamenti... | |
| 1871 - 542 páginas
...rigoureuse n l'égard des médecins militaires. Ainsi en ordonne le 2 e article additionnel. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire.l'ambulance conservera son matériel. Donc, tandis que le matériel des hôpitaux militaires... | |
| Emmanuel Domenech - 1871 - 476 páginas
...militaires, demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées àces hôpitaux nepourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur...contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
| Emmanuel Domenech - 1871 - 498 páginas
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires, demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées àces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière.... | |
| Eugène Grellois - 1872 - 430 páginas
...qui sont passagères par essence, et ne se prolongent pas au delà de quelques jours. » ARTICLE 4. emporter que les objets qui sont leur propriété...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l ' ambulance conservera son matériel. Ainsi, tandis que le matériel des hôpitaux devient la propriété... | |
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