 M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.  Annales: Débats parlementaires - Página 266por France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 618 páginas
...président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence . 'L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ''... M. Joseph Caillaux, ministre fies fumures. Je demande la parole. M. le président. La parole... | |
 | 1908 - 600 páginas
...bien !) M. LE PRÉ*IDE:NT. — Il n'ya pas d'autre observation ? La discussion générale est close. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles de la proposition de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion... | |
 | Musée Guimet (Paris, France) - 1909 - 62 páginas
...extraordinaire de 4^.000 francs en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des article». (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. LE... | |
 | 1893 - 802 páginas
...Gouvernement demande la déclaration d'urgence. Je consulte la Chambre. (La Chambre déclare l'urgence.) M. le président. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je donne lecture de l'article unique : « Le Président de la République est autorisé a ratifier et,... | |
 | Prosper Josse - 1928 - 342 páginas
...LUBERSAC. — Ce n'est pas beaucoup! M. LE PRÉSIDENT. — Si personne ne demande plus la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Le Sénat décide de ne pas passer à la discussion... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 678 páginas
...Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 692 páginas
...consulte la Chambre. (L'urgence est déclarée. — La Chambre ordonne ensuite la discussion immédiate.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je prie la Chambre d'autoriser la lecture de l'exposé des motifs de ce projet de loi, en faveur duquel... | |
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