 M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.  Annales: Débats parlementaires - Página 266por France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1907 - 608 páginas
...d'office une imposition extraordinaire stir la commune de Combrit (Finistère). Quoiqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale'?. . . Je...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. 11 n'ya pas d'opposition? Je donne lecture de... | |
 | France - 1879 - 918 páginas
...autoriser, la villa de .Lodève (Hérault) à emprunter une somme de 50,000 francs. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. . . Je donne lecture de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1925 - 380 páginas
...abue et pour y mettre fin. (Très bien!) Ш. le président. Si personne ne demande plus la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la diicuesion des articles du projet de loi. _ (Le Sénat lécide qu'il passe à la discussion des articles.)... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1908 - 448 páginas
...Gouvernement. 11 n'ya pas d'opposition?. . . L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parolo pour la discussion générale?. .. Je consulte le...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. . . Je donne lecture... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 952 páginas
...déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'urgence. (L'urgence est déclarée.. M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. ''La Chambre,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1928 - 556 páginas
...Gouvernement. П n'ya pas d'opposition ?... L'urgencs est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend pa?eer à da diiscussion de l'article unique du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la... | |
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