 M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.  Annales: Débats parlementaires - Página 266por France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886Vista completa - Acerca de este libro
 | Comité central des armateurs de France, Paris - 1905 - 972 páginas
...Ournac, Delobeau, Cuvinot, plus une signature illisible. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le Président. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Personne ne s'oppose au passage à la discussion de l'article unique?... J'en donne lecture : « Article... | |
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