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" M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. "
Annales: Débats parlementaires - Página 266
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886
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Annales: Débats parlementaires, Volumen30

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 páginas
...Emile Labiche, Dautresme, Léonce de Sal, Cordier, Scheurer-Kestner, Edouard M ; Hau. ! et Lecler. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président....ne demande la parole pour la discussion générale sur le premier projet tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volumen6

comte de Maillard de Marafy - 1892 - 802 páginas
...ne demande plus la parole pour la discussion générale ? « La discussion générale est close. « Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. « Il n'ya pas d'opposition ? « Je donne lecture...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 páginas
...de l'imtruclion publique, des beaux-arts et des cultes, « R. POINCARÉ. » Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? ... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entond passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. ....
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Annales: Débats parlementaires, Volumen50

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 550 páginas
...Personne ne demande la parole?... Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Personne ne demande...parole pour la discussion générale ?. . . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre,...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volumen32

1900 - 902 páginas
...Personne ne demande la parole?... Je consulte la Chambre sur l'urgence. (L'urgence est déclarée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen62

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 810 páginas
...ne demande la parole ? ... Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 858 páginas
...Gouvernement, demande l'urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Personne ne demande...parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle, entend passer à la discussion des articles. (La Chambre...
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Discours de M. Thiers, depute de la Seine, sur la question romaine prononcés ...

Adolphe Thiers - 1904 - 188 páginas
...Saint-Martin, plus deux signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. LE PRESIDENT. Personne ne demande la parole pour la discussion générale...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. . . Je donne lecture...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 páginas
...(L'urgence, mise aux voix, est déclarée. — La Chambre ordonne ensuite la discussion immédiate.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Chambige, Chambon, Chambrun (marquis de), Chamerlat, Chandioux, Chanoz, Charles Benoist (Seine), Charles...
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Revue des eaux et forêts, Volumen44

1905 - 782 páginas
...triompher l'intérêt public. (Très bien ! très bien !) M. le président. — Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale .'... Je consulte...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe ù la discussion des...
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