...etc., par le territoire des étals Intermédiaires, seront à lacharge de l'État réclamant. Art. 10. La présente convention ne sera exécutoire que...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échan1 gées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, notai,...

...ainsi que de la restitution des pièces de conviction et documents. Art. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé...

...formes prescrites par les lois des deux pays. Arl. 15. Elle continuera à cire en vigueur jusqu'à la déclaration contraire de la part de l'un des deux...échangées dans le délai de six semaines ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présenle convention...

...promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays, et continuera k sortir ses effets jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs font signée el...

...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera i être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont...

...jours après sa publication dans la Tonnes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée el les ratifications en «iront échangées dans le délai de six semaines, ou plus loi .M faire se...

...prescrites par les lois des deux pays, el continuera a sortir ses effets jusqu'à l'expiration île six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible, après qu'elle aura été approuvée par le pouvoir législatif...

...après sa publication <lans les formes prescrites pjr les lois des deux pays. 9. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...

...sauvetage; 4° Le présent arrangement sera ratifié el les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, ministre des affaires étrangères de sa Majesté le roi des Belges, avons signé le présent acte...

...de la part de l'un des den* Gouvernements. .1 :••'.. Elle sera ratifiée et les ratifications ea seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se pout. En foi' dé quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont appose...