...convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...

...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Ellu sera ratifiée, el les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si f;iire se peut. En foi de quoi, les plénipolenliaires ont signé la présente Convention en double,...

...convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention en...

...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...

...convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...six mois, après déclaration contraire de la part clé l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans...

...présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux Gouvernements. ; . , Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront...

...été commis. '• II est expressément stipulé que le ««nu ou le condamné dont l'extradition 314 part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée...ratifications en seront échangées dans le délai de sii semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de SM l'empereur...

...contenu aura été faite dans le Journal Officiel des deux pays. ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire...

...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le...