...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement« ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines , ou plus toi , si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont...

...après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...

...publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. 11. La présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois..., et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. 11. La présente convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois..., et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...été prises par les gouvernements contractants. ART. VIII. Semblable. ART. IX. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. Déclaration qui accompagne la convention. Les hautes parties contractantes ayant jugé à propos...

...convention spéciale entre les hautes parties contractantes. § Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. Elle aura force et vigueur pendant six années à dater du jour de l'échange...

...après son insertion dans le bulletin des lois et dans le mon leur de chacun des deux pays. jpsqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. AUTRICHE ET SARDAIGNE. Convention, entre l'Autriche et la Sar daigne, conclue le 4 Décembre 1834,...

...présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...après déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le Hélai de six...

...présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire <le la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...

...convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. XII. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...après déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...