 | France - 1866 - 934 páginas
...(ait cette distinction : si le denian- l . — Arr. 19 plnv. an v, concernant la chasse des foods : si S * Га découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est tonte chose... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 páginas
...716 définit le trésor : « toute chose « enfouie ou cachée, sur laquelle personne ne peut prouver sa « propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ; » mais cette définition doit être rectifiée. Il suffit, en effet, que personne ne puisse prouver... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 652 páginas
.... 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. SOMMAIRE. I. La propriété d'un trésor est attribuée pour moitié d'après le droit d'occupation,... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 páginas
...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient, pour moitié, à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié, au proeriétaire. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier... | |
 | 1870 - 664 páginas
...conçu : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Contrairement à son habitude, la... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1871 - 976 páginas
...trésor est trouvé dans le fonds > d'aulrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a dérouvert , et pour l'autre » moitié au propriétaire du fonds....propriété , et qui est découverte par • le pur dii'i du hasard. » ventcur et au maître du sol qui auront à en faire entre eux le partage. Les législations... | |
 | Édouard Tartarin - 1872 - 246 páginas
...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France... | |
 | 1873 - 460 páginas
...Ainsi «la propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds » (Voir le même art.) Quant aux choses perdues voyez art. 717 du même Code. (188) Indignité de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 622 páginas
...cet article, la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié an propriétaire du fonds. Cela posé, et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à... | |
 | Ed Tartarin - 1873 - 242 páginas
...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
