 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Dons et legs aux ctablissemens publics. Délité. ao5 Le trésor est toutechose cachée ou enfouie... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 páginas
...ART. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dam son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. NOTA XXIX. ( Pag. 817, lin. 18, adverb. Reiperdilcc.) Jam diximus bona omnia quse domino carent ex... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 páginas
...Pigeons. III. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 páginas
...cor.\r tence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarle tréltellianique. \ TRÉFONDS. Voy. Fond» (très). TRESOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel un seigneur faisait distraire... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...TRESOR. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si ce trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moilié au propriétaire du fonds. Le trésor est (otite chose cachée, ou eul'ouie, sur laquelle personne... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 páginas
...compétence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarte trébellianique. TRÉFONDS. Voy. Fontli(très). TRÉSOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...justifier sa propriété , et qui est découverte parlé-pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 páginas
...trouve dans son propre fonds. -Si le » trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et » pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. ° Lorsque le trésor est découvert par un étranger dans le fonds d'un des conjoints , il n'est pas... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 páginas
...716. «La propriété d'un trésor appartient à ce•lui qui le trouve dans son propre fonds : si le •trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...•du fonds. •Le trésor est toute chose cachée ou en'fooie, sur laquelle personne ne peut justifier *sa propriété, et qui est découverte par le pur... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 páginas
...est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié a celui qui l'a découvert, cl pour l' moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sor laquelle perso ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard... | |
| |
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
