...quae nullius sunt , ni lex obstet , prim» occupantis fiunt. De occupatione tbesaurorum , etc. 3go. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...qui est » découverte par le pur effet du hasard (716). » Si ergô certis quibusdam indiciis aut prœsumptionibus cognosci possit à quo. facta fuerit...

...riverains. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sapropriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. = Qui le trouve. L'invention est...

...particulières *. . La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si de trente jours, qui courent du lendemain de la date...sont tels qu'ils sont fixés par le calendrier gr C. 552. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...consciencieusement en garder (i) Le trésor est toute Chose cachée ou enfouie , sur laquelle perf-onne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur çflci du hasard. Cotl. civ., art. 7i6. que 1^ moitié, la loi accordant l'autre moitié au ..propriétaire...

...à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'an 1 1 ni , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ARTICLE 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets mie la mer rejette, de quelque...

...celui qui le trouve dans son propre fonds. к Si le trésor est trouvé dans le fonds d'au« trui, il appartient pour moitié à celui qui « l'a découvert,...du fonds. » Le trésor est toute chose cachée ou cnii fouie sur laquelle personne ne peut justi» fier de sa propriété, et qui est découverte »...

...fonds. « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aui. irui, il appartient pour moitié à celui qui u l'a découvert, et pour l'autre moitié au <: propriétaire...du fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enii fouie sur laquelle personne ne peut jusli» fier de sa propriété, et qui est découverte »...

...390. « La propriété d'nn trésor appartient à celui « qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est « trouvé dans le fonds d'autrui ,...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre « moilié au propriétaire du fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie « sur laquelle...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'uutrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. C. 552. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut jusliiicr sa propriété,...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...peut justifier sa propriété, et qui est découverte far le pur effet du hasard. = Qui le trouve. L'invention est une espèce d'occupation qui s'applique...