...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g....

...438.) TrésorLa propriété d'un trésor appartient a celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...sa propriété, et qui est découverte par le pur eflfet du hasard, (art. 716 du Code civil.) Trouvaille. — EpawLa propriété d'un trésor appartient...

...fundís damnum inferatur, ut non raro lugendum est. — a Art. 432. * Ex códice civili Gallieo : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...qui est découverte par le pur effet du hasard.» Art. 1716. — « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds...

...conventionnelle. Or, aucune exception ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée ou » enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui...

...ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée 0i1 » enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui...

...à celui qui le trouve dans sou propre funds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui ¡I appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 1-е trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...public, il s'ensuit que si un trésor est trouvé dans une grande route, dans un fleuve navigable, etc., il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au gouvernement. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...

...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (I). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou...

...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (1). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou...

...pris ici dans le sens de valeur, objet précieux. Dans notre Code Napoléon, art. 717, on trouve : « Le trésor est toute chose « cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa proHistorique « priété. » L'histoire de l'attribution du trésor chez les Romains ldur!Sn est pleine...