| Maxime Leroy - 1907 - 300 páginas
...des bureaucrates, doit être considéré comme une véritable loi. Le rapporteur d'un projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires, M. Dauzon a montré l'utilité générale de cette procédure :« Au fur... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 618 páginas
...bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 11 de la loi du 1"' août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par... | |
| 1907 - 1234 páginas
...la protection des œuvres littéraires, p. 6365. 6. — Décret pour l'application do la loi du ll'r août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises alimentaires, p. 6382. II. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Institution du casier civil. — Proposition... | |
| 1907 - 884 páginas
...atteste, sur ces divers points, la volonté formelle du législateur : i° Loi des i" et 5 août iox>5 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fnlsilirations des denrées alimentaires et des produits agricoles; celte loi a substitué des pénalités... | |
| D Penant - 1908 - 844 páginas
...droit de douane à l'entrée en France des caséines étrangères. (/. off. 25 juin 1905) Loi du 1" août 1905, sur la répression des fraudes dans la...des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Rec. gén. 1906, III, p. 226) Décret du 20 août 1905, portant application aux colonies soumises... | |
| 1908 - 558 páginas
...juillej 1908). AGRICULTURt. I. — Lois. — Loi du 5 août 1908, modifiant l'article 11 de la loi du I" août 1905 sur la répression des fraudes dans la...falsifications des denrées alimentaires et des produits agri coles, et complétant cette loi par un article additionnel (Journ. off., 1 1 août 1908). Loi... | |
| France - 1908 - 2644 páginas
...justice, des financée, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie; Vu la loi du i" août igoo sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles, et notamment l'article 1 1 ainsi conçu : «II sera statué par des règlements d'administration publique... | |
| 1910 - 1078 páginas
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| Johannes Nietner - 1908 - 1204 páginas
...municipale; Du 15 février 1902 sur la santé publique; Les pouvoirs publics doivent aussi se préoccuper de la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles; la législation sur cette matière a été profondément modifiée par la loi du 1er août 1905. Cette... | |
| 1908 - 1206 páginas
...municipale; Du 15 février 1902 sur la santé publique; Les pouvoirs publics doivent aussi se préoccuper de la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles; la législation sur cette matière a été profondément modifiée par la loi du 1er août 1905. Cette... | |
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