...JUBISPRUDENCE ET LÉGISLATION. — L'articlc 2228 du Code civil définit ainsi la possession : « C'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-même, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. »...

...II. — La possession. 856. Le code civil (art. 2262) définit la possession en ces termes : « C'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Ainsi la possession implique ou h détention d'une chose, ou la. jouissance d'un droit. Détenir...

...chose incorporelle ! Mais comment cela se peut-il? Aux termes de l'article 2228 : cons par nous-même ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Que la possesion, qui est exigée par l'article 1240, ne consiste pas dans la détention d'une chose,...

...que des biens qui sont susceptibles d'une propriété privée. CHAPITRE II. lie la Possession. 3228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. On ne doit pas confondre la possession avec la propriété; on peut avoir la possession d'une chose...

...absolue, pour" vu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé, etc. " La possession est la détention où la jouissance d'une " chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exer" cons par nous-même ou par un autre qui la tient ou " qui l'exerce en notre nom. " Être propriétaire...

...absolue, pour. •' vu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé, etc. " La possession est la détention où la jouissance d'une •' chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exer" çons par nous-même ou par un autre qui la tient ou " qui l'exerce en notre nom. " Être propriétaire...

...présence des articles 2228 et 2229: « La possession, dit le premier, est la détention ou lajouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Et le second article ajoute: « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue,...

...progrès successifs conquis péniblement par la possession. En effet, à l'art, 2228 le Gode la définit : la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui l'exerce en notre nom. On voit que les rédacteurs donnent pour ainsi dire deux définitions en une...

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...particuliers, et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. — De la possession. Art. 1782. — La possession est la détention ou la jouissance d'une...autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Art. 1783. — Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,...