 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...les opposer. G. 538s., 542, 560, 713, 723, 2258.— /V. 398. CHAPITRE H. * DE LA POSSESSION. ****. ritier. C. 879, 880, 881,2111. 879. Ce droit ne peut...plus être exercé, lorsqu'il ya novation dans la cr nous-mômes, ou par •un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. C. 549, 550, 1127, 1428,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 páginas
...est le principe et la cause. 2. C'est à cetle prescription que s'applique l'art. 2228 du Code : « La possession est la détention ou la jouissance d'une...• par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou l'exerce en » notre nom. » La possession, abstractivement considérée, n'est qu'un fait et non pas... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 páginas
...SECTION PREMIÈRE, ci QUE C'EST EN GÉNÉRAL ni i. LA POSSESSION. 434. La possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons, à litre de maître, par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (2228).... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 páginas
...SECTION PREMIÈRE. CE QUE C'EST E!t GÉ.XÉHAL QUE I. l POSSESSION. 434. La possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons, à titre de maître, par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (2ad8).... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 páginas
...(droit d'), n.* et suiv. 9939. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou aun droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (1). 998O. La possession ne peut s'acquérir que par l'appréhension jointe à l'intention; mais elle... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 páginas
...CHAPITRE IL DE LA POSSESSION. Art. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose pu d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom (b). REDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJITS. 1" PROJET DE CASBACERÈS.... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 692 páginas
...en préparant les voies de l'usucapion (2). •18. La possession est définie par notre article, • la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un < droit que nous tenons ou exerçons par nous-mêmes, • ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre • nom. » Cette... | |
 | 1844 - 826 páginas
...Gazette universelle (voy. AUGSBOUBG). CL POSSESSION (droit). La loi française définit la possession, la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom (Code civ., art. 2228). La possession diffère de la propriété... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 páginas
...l'évidence qu'un droit est susceptible de possession. « La possession, dit en effet cet article, est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons, etc. » 366. La cour de -cassation a consacré ces principes en décidant que tout ce qui est légalement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - 572 páginas
...l'évidence qu'un droit est susceptible de possession. « La possession, dit en effet cet article, est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons , etc.' » Звв. La cour de cassation a consacré ces principes en décidant que tout ce qui est... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
