 | 1833 - 318 páginas
...les droits d'usufruit et d'usage établis sur des fonds. L'article 2228 porte que » La possesu sion est la détention ou la jouissance » d'une chose...droit que nous » tenons ou que nous exerçons par nous» mêmes , ou par tout autre qui la tient » ou qui l'exerce en notre nom. » C'est.àdire que... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 páginas
...qu'une possession non équivoque. I. « La possession, dit l'art. 2228 du Code civil, est la détention d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou pur un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » II. La détention dont parle l'article précité... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 páginas
...sert aussi à la prescription. Le code ci vil a rejeté cette distinction inutile ; il déclare que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerconspar nous-mêmes , ouparun autre qui la lient ou l'exerce en notre nom. 50. Voilà .bien la... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 páginas
...possession!' et requisito tempere ad prascribendum sequent!» statuuntur in Códice civili. ART. aaaS. La possession est la détention ou la jouissance d'une...autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ART. 2229. Pour pou voir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 páginas
...PORTION VIRILE. La part qui revient à un héritier dans une succession. POSSESSION. Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. POSSESSION D'ETAT. Série de faits servant à établir la preuve d'une qualité , telle que celle d'enfant... | |
 | 1835 - 882 páginas
...entrée en possession , à peine de payer le double droit. V. Mutation , n. 85. POSSESSION. Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mcme , du par un autre qui la lient ou qui l'exerce en notre nom. 2228 G. civ. V. M ni ai ion.... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 páginas
...déclarations. POSSESSION. § «NIQUE. L'art. 2228 définit ainsi la possession : a. C'est la détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes on par ua autre qui la tienl ou qui l'exerce en no1re nom. Et l'art. 2229 ajoute que Pour pouvoir prescrire,... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 páginas
...deputate. II. DISPOSIT1ONES PARTICULARES. 1° CIRCA possessionem ad praescribendum requisitam. 404. « La possession est la détention ou la jouissance »...exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou • l'exerce en notre nom (2228). » Ad prœscribendum autem rcquîritur possessio continua , non mtcrrùpta... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 páginas
...possession continue et non interrompue , paisible , publique , non équivoque et à titre de propriétaire. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi , les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription... | |
 | 1840 - 690 páginas
...interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. la possession est la délention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi, les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
