 | J. P. Molitor - 1868 - 560 páginas
...théosc et superficie. 80. Aux termes de l'article 2228 du Code civil, « la possession est la détention d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. « Cette définition est exactement celle de la possession proprement dite du droit romain, c'est-à-dire... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 páginas
...« La possession, dit l'art. 2228, est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit.que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Donc la prescription de l'usufruit s'accomplira par la possession du droit, c'est-à-dire par son... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 páginas
...b Ainsi, la possession est la détention ou la jouissance d'une chose no*seMionT ji j •» ou d un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre qui la détient ou qui l'exerce en notre nom (V. l'explic. de l'art. 2228). i.« toueumr «un-- 1446. —... | |
 | France - 1873 - 700 páginas
...d'être acquis par prescription, tout comme les biens corporels : ° La possession, dit l'art. 2228, est la détention ou la jouissance d'une chose ou...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Donc la prescription de l'usufruit s'accomplira parla possession du droit, c'est-à-dire par son... | |
 | Rivières - 1873 - 616 páginas
...propriété et un certain laps de temps déterminé par la loi. La possession. La possession se définit la détention , ou la jouissance d'une chose ou d'un...exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom. Pour prescrire, il faut une possession continue, paisible, publique, non équivoque... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1873 - 348 páginas
...dont nous pouvons connaître ea vertu de l'article 6 de la loi du 25 mai 1838; — Considérant que la possession est la détention ou la jouissance d'une...nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes; mais que, soit pour posséder légalement ou pouvoir prescrire, il faut une possession à titre de... | |
 | France - 1874 - 480 páginas
...possession, ses avantages; causes par lesquelles elle s'acquiert, se conserve et se perd. 2228. — La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. SOMMAIRE. I. Ce qu'on entend par possession. Ce mot implique l'idée de maîtrise, et il n'y a de possesseur... | |
 | Alexandre de Laune - 1874 - 116 páginas
...et de la jonction des possessions ; SECTION I. DE LA NATURE ET DES CARACTÈRES DE LA POS, SESSION. La possession est la détention ou la jouissance d'une...d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom. Tels sont les termes de l'art. 2228... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 páginas
...entre les parties et qui représente le créancier. Aux termes de l'article 2228 du Code civil : » La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » En matière de gage, on peut dire qu'un créancier a la possession d'une chose corporelle lorsqu'il... | |
 | Pierre Chabat - 1876 - 860 páginas
...spécial. Possession, s. Л — En droit ce ternie est défini par l'article 2228 du Gode civil : « La possession est la détention ou la « jouissance...autre qui la tient « ou qui l'exerce en notre nom. » On appelle possession annale la détention, la jouissance, l'usage, l'exercice qu'on a d'une chose... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
