 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 páginas
...DE FONDETTES A SAVIGNK-RILLÉ M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indreet-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Hillé.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 páginas
...DE FONDETTES A SAVIGNÉ-KILLÉ M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le déparlement d'Indreet-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 páginas
...de la Chambre des députés pour l'exercice 1904. 6. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique" l'établissement d'un réseau de chemin* do for d'intttrèt local dans le département de la Manche. 7. — Adoption,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 1312 páginas
...de la Chambre des députas pour l'exercice 1901. 6. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche. 7. — Adoption,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 730 páginas
...Ohâteauroux (Indre,. — Admission de M1, de Barbançois. 3. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans 1# département des Ardennes. du chemin de fer d'inti'TÔt local, à voie étroite, de Sedan à la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 678 páginas
...république d'Haïti. — Renvoi 4 la commission des douanes. 4 — Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux ré<eaux de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, dans le département de Seine-et-Oise.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1913 - 728 páginas
...adopté. SOMMAIRE 5. — Adoption, après déclaration de l'urgence, des articles 1 à 1 et de l'ensemble du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Jura, du chemin de fer d'intérêt local de Salins à Andelot. — (M. Kdmond Chapuis, rapporteur.)... | |
 | France - 1911 - 458 páginas
...l'octroi de Hnint-Tropez (Var\ 26; dép. du rapp., 491 ; adop., 54G. Sainte-Maure. — Dép. d'un proj. de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d Indre-etLoire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, reliant la station de Sainte-Maure... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...conduire exigés pour la conduite des automobiles (n* 6391). 6 — Rapport de M. Antoine Borrel sur la projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département de la Savoie, d'une voie ferrée d'intérêt local de Moûtiert au Villard-du-Planay (n« 6397). — Rapport... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - 652 páginas
...de 1899. V il 61.) Rapport fait au nom de la Coinmission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite... | |
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Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique... 
