 | France - 1904 - 2090 páginas
...Décembre igoS. Sijjné : EMILE LOUBET. Le Ministre des finances f Signé : RODVIKR. S' 43886. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, des Chemins dejer d'intérêt local, à •soie étroite, de larcnnes à Trezelles , de Trezelles... | |
 | 1887 - 932 páginas
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 | 1912 - 870 páginas
...l. Du Contrat social, lir. I, préambule. L'ordre du jour appelle la première délibération sur !e projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et du Doubs, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de i mètre, de... | |
 | 1965 - 1080 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908 - 952 páginas
...M. Séuac un rapport fait au nom de la commission des travaux publics et des chemins de fer sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local de Homery à Liart.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 páginas
...le chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Châteauneuf; 2° la l™ délibération sur un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Charente et de la CharenteInférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local,... | |
 | France - 1889 - 1582 páginas
...commission chargée de l'examen des comptes des ministres pour l'exercice 1888 et l'année 1889 Ibid. Idem. Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local , à voie étroite , d'Aire à Fruges et de... | |
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Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique... 
