 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 páginas
...fixé. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. la ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 758 páginas
...Dépôt par M. Montaut (Seine-et-Marne), au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Gard d'un chemin de fer d'intérêt local, a voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles. = Dépôt... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 780 páginas
...Roquevaire, arrondissement de Marseille (Bogches-du-Rhône). = Adoption, après déclaration de l'urgenee, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin de fer d'intérêt local raccordant ta ligne de Montbazin à Saint-Chinian... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 714 páginas
...local à voie étroite de Hoisel à Hargicourt. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin d'intérêt local raccordant la ligne de Montbazin à Saint-Chiuiau et la ligne... | |
 | 1901 - 1218 páginas
...Pas-deCalais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai VII Id. Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans le département de l'Aisne.' d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de, (iuise au Catclel VII Kl. Loi ayant pour... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - 624 páginas
...1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Beauzée à Verdun, par M. Baïhaut,...... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 858 páginas
...Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple. - Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône.... | |
 | 1903 - 472 páginas
...revenus publics (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I. n°s 759-772. 28 février 1903 (L. n° 70). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra par Grenelle (Rapport de M.... | |
 | 1903 - 472 páginas
...d'Edgar Quinet (Rapport de M. Maurice Berteaux). — I, n" 753-771. 28 février 1903 (L. n° 70). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra par Grenelle (Rapport de M.... | |
 | 1903 - 608 páginas
...Renvoi (J . O., 3 avril, p. 823). Adoption (JO, 4 avril, p. 832. Chemin de fer métropolitain. — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans Paris de la ligne du — d'Auleiii! à l'Opéra par Grenelle. Adoption (J. 0., 5 avril, p. 843). Conseils... | |
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Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique... 
