...d'emploi de ces reliquats. ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoing à Etang : M. le colonel Tezenas,...

...contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin do fer d'intérêt local, à voie étroite, du Portol a Boulogne-sur-Mer,...

...d'urgence, du projet de loi relatif aux pigeons voyageurs. = Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérCt local,...

...d'urgence, du projet de loi relatif aux pigeons voyageurs. = Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local,...

...d'en livrer le texte à la conscience publique. — Le Journal Officiel An 26 juillet 1895 publie une loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 m de largeur entre les...

...Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local, de la place Saint-Paul à Kourvièro et à Loyasse; le 2°, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérôt local de Saint- llilaire-de-Brens à Jallieu. = Dépôt, par...

...1894. № 908.) — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Oran à Arzew, par M. Adrien Bastid,......

...Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières, par M. Béral,. . . (i4 mai...

...travaux publics vient de déposer, dans la séance du 17 janvier 1891 de la Chambre des Députés, un. projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local, avec voie monorail, de Feurs à Panissière (17 kilomètres)....

...l'exploitation, ù partir du l"raoût 18U8, du chemin de fer de Saint-Gcorges-deComiuiers à La Mure 061 180 Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Kibcmont à La Ferté-Chevresis 7'i3 Loi...