...pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...final, qui aura la même force et la même valeur qui si ses dispositions étaient dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et...

...ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que si...dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 23 septembre...

...cinquièmes de cette taxe totale. protocol" ° origlnal . En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...

...de bord aux deux cinquièmes de cette taxe totale. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...

...les Administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi do quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...présent Protocole final, qui aura la même force et la môme valeur que siles dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte...

...deux cinquièmes de cette taxe totale. of original gn |oj je quo£( igg plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...

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...que siles dispositions qu'il contient étaient insérées dans l'arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives de gouvernement de la Suède et dont uno copie sera remise Л chaque partie. Fait à Stockholm, le...

...Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...

...en matière de connaissement, les Plénipotentiaires soussignés ont adopté le présent Protocole qui aura la même force et la même valeur que si ses disposilions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte. Les...