| Austria - 1886 - 490 páginas
...avec les Administrations postales des autres pays contractants et avec le Bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte additionnel,... | |
| Netherlands - 1886 - 736 páginas
...Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...final, qui aura la même force et la même valeur qui si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte... | |
| Germany - 1886 - 1220 páginas
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même; et ils l'ont signé... | |
| France - 1886 - 868 páginas
...contractants et avec le bureau international. 'En foi de quoi, les plénipotentiaires ei-djçssou» ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte additionnel,... | |
| 1886 - 1056 páginas
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| Hungary - 1886 - 550 páginas
...ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement portugais et dont une copie sera remise a chaque partie. Lisbonne, le vingt et un mars mil huit cent... | |
| Switzerland - 1887 - 596 páginas
...avec les Administrations postales des autres paya contractants et avec le Bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte additionnel,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 páginas
...Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final , qui uura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte môme... | |
| 1893 - 846 páginas
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| 1893 - 710 páginas
...quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera deposé... | |
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