 | Austria - 1905 - 616 páginas
...des taxes retenant à l'Inde britannique ne dépasse pas la taxe normale de 1 franc 75 centimes. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention, et ils l'ont signé sur un... | |
 | Great Britain. Post Office - 1906 - 46 páginas
...pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en im exemplaire qui restera déposé... | |
 | 1906 - 398 páginas
...pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...des taxes revenant à l'Inde britannique ne dépasse pas la taxe normale de 1 franc 75 centimes. En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention, et ils l'ont signé sur un... | |
 | 1939 - 492 páginas
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 | 1907 - 1068 páginas
...pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. || En foi de quoi, les plenipotentiaries ci-dessous ont dressé le présent Protocole final,...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 páginas
...Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...et la même valeur que si ses dispositions étaient X. In the event of one or more of the contracting parties to the Postal Conventions signed to-day at... | |
 | 1907 - 338 páginas
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 | Universal Postal Union - 1907 - 138 páginas
...Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qTii aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient X. In the event of one... | |
 | Into van Dam - 1908 - 274 páginas
...pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont... 
