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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont... "
Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ... - Página 335
1922
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volumen3

United States. Congress. House - 1876 - 684 páginas
...representante l'ont signé aujourd'hui. seutatives have signed it to-d;u. REPORT OF THE POSTMASTER-GENERAL. Eu foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé en...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...obligatoire pour tontes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...protocole final, qui aura la même force et la même valenr que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen5

Italy - 1876 - 590 páginas
...dont les représentants l'ont signé aujourd'-hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen5

Italy - 1876 - 588 páginas
...mème valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui mème, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise a chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen5

Italy - 1876 - 590 páginas
...dont les représentants l'ont signé aujourd'-hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même,...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...Hong Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes7-8

Netherlands - 1878 - 708 páginas
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte2

Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiares ci-dessous ont dressé le présent protocole final,...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes36-37

1880 - 776 páginas
...les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plenipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final,...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
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