...les routes nationales. Écoulement des eaux. — Débouché des ponts. 15. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspenda ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires...

...qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative ù l'angle de croisement des passages à niveau. • 15. La compagnie...d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dout le cours serait arrêté, suspendu ou modiGépar sr.s travaui. Les viaducs à construire à la...

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...une dérogation à cette clause comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passage* tontes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à...

...d'Orléans.) — Une compagnie de chemin de fer tenue aux termes du cahier des charges de rétablir el d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, sufpendu ou modifié par des travaux ne peut, par application dûdit cahier des charges, être obligée...

...payé par la compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet...

...constamment préposé a la garde cl au service de ces barrières. 12. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu un modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 13. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux...

...garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,...

...et au service de ces barrières. 16. la compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer Ь ses irais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Au passage des étangs, la compagnie sera tenue d'établir,...

...pur la compagnie sera constamment prépose" k la garde « au service de ces barrières. ARTICLE 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifie' par In travaux dépendant de l'entreprise. Lés acjueducs qui seront construits a cet effet,...