...celle qui est relative a l'angle de croisement dos passages à niveau. 15. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de preadre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt....

...qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie...rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement tant des eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, que de celles qui...

...qui pourraient motiver une dérogation à celte clause , comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie...d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaui dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux , et de prendre les mesures...

...déposeront, avant d'y être introduites, les matières qu'elles tiendront en suspension. Art. 8. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...le cours serait arrêté, suspendu, ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Art. Ö. — Avant de commencer les travaux, t dans lo délai...

...d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eanx dont le cours serait arrêté , suspendu on modifié par ses travaux , et de prendre les mesures...pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des ckkmbres d'emprunt. Les naines à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours...

...imposée par l'article 15 du cahier des charges en ne rétablissant pas et n'assurant pas, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par leurs travaux. Aussi at-il été jugé qu'ils devaient des indemnités, dans le cas où des inondations...

...côté du rail extérieur. ART. 10. — Les locataires seront tenus de rétablir et d'assurer, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconque...

...vicinaux et la construction des ponts à la rencontre des chemins ART. 10. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux qu'il exécutera. Les aqueducs, buses, ponts-canaux qui seront construits à cet effet,...

...la durée de sa concession , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été «rrtté , suspendu ou modifié par ses travaux et de prendre...l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. entre les parapets sur les chemina à une voie et huit mètres (8,~oo) sur les chemins 1 deux voies...

...charges qui régit les grandes Compagnies oblige ces Sociétés à rétablir et à assurer, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par leurs travaux. Cette prescription n'ayant pas été jugée applicable à l'assainissement des chambres...