| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assnrer, a ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modiGé par les travaux dépendent de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits i cet effet,... | |
| Félix Tourneux - 1844 - 780 páginas
...la garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que,... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 898 páginas
...par la Compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 46. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
| Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...payé par la Compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...payé par la compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié parles travaux dépendant de l'entreprisee — Les aqueducs, qui seront construits à cet effet sous... | |
| France - 1845 - 1388 páginas
...constamment préposé ."• la garde et au service île ces barrières. 16. L'adjudicataire sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par fes travaux dépendant de l'entreprise. Le» aqueducs qui seront construits à cet effet, sous les... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...constamment préposé à la garde et au service de ces barrières, Art. 16. L'Adjudicataire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...payé par la Compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 15. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait nrrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...garde et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'nss-urer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet «ur les routes... | |
| France - 1845 - 748 páginas
...payé par la compagnie, sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 12. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes lej eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.... | |
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