 | France - 1876 - 1548 páginas
...du 16 février i8~a. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i" La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député. 20. Les électeurs résidant, en Algérie,... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | France sénat - 1852 - 986 páginas
...n'est élu membre des dits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 'I ° La majorité absolue des suffrages exprimés « 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. « Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 páginas
...n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des « électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la • majorité... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 páginas
...résultat. (Voy. art. 43.) Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 páginas
...d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 páginas
...être élu s'il ne réunit , outre les conditions générales de l'éligibilité: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Lorsqu'au premier tour de scrutin, aucun des candidats ne remplit... | |
 | Edmond Herman - 1855 - 578 páginas
...nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité... | |
 | 1860 - 588 páginas
...Nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin , l'élection a lieu, à la majorité relative,... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin l'élection a lieu à la majorité... 
