 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...électeurs. Art. 30. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1« la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2« un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...des électeurs. Art. 30. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 páginas
...la loi du 5 avril 183i, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2» un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, et qu'au second tour l'élection a lieu à la majorité relative.... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...des électeurs. Art. 30. A'ul n'est élu au premier tour du scrutin s'il n'a réuni: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...des députés. Art. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...n'est élu membre du conseil colonial au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de...suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de tcniliu, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le rombre des votants.... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...exprimés; 2' Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième lour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. ART. 6. — S:mf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution,... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 páginas
...élections. Pour être élu au premier tour de scrutin le candidat doit réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Par majorité absolue des suffrages exprimés, il faut entendre la... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 388 páginas
...des députés. Art. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | 1890 - 1570 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin l'élection a lieu à la majorité... 
