 | Maurice Block - 1860 - 574 páginas
...proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...et à la majorité absolue des suffrages. — Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, bés ou cautionnés seront, par ses ordres, Ijés ou conduits dans la commune qui m nommé. Tout billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations »faire est... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 páginas
...SECOND SCRUTIN. Art. 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 páginas
...présence des électeurs. 44. Nul n'est élu au premier lour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés-, 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrils. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu a la majorité relative,... | |
 | France - 1867 - 874 páginas
...liste et à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative suffit. » En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est... | |
 | Michel André - 1869 - 606 páginas
...électeurs. « ART-. 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1e la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 páginas
...lieu au chef-lieu de canton. Art 5. Nul n'est élu au premier tour, s'il n'a réuni : 1* La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2* Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu a la majorité relative,... | |
 | France - 1871 - 122 páginas
...— Majorité exigée. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2» un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Loi du 10 août 1871, urt. 14.) 13. — Deuxième lonr de scrutin.... | |
 | 1871 - 820 páginas
...n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électears inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu ;\ la majorité relatire,... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin l'élection a lieu à la majorité... 
