 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 páginas
...Chambre des députés. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 páginas
...nombre des électeurs. Au deuxième tour de scrutin, auquel il sera procédé le dimanche suivant, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. ART. 18. — Conformément à la loi, les contestations sur la formation des... | |
 | France - 1904 - 188 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...électeurs Inscrits; Au deuxième tour de scrutin auquel il doit être procédé le dimanche suivant, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Les membres du conseil sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers... | |
 | Étienne Flandin - 1905 - 316 páginas
...plus admises. Nul n'est proclamé élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,... | |
 | Institut colonial international, Brussels - 1906 - 666 páginas
...n'est élu membre du Conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 páginas
...n'est élu membre du Conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni 1° La majorité absolue des suffrages exprimés 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...des députés. Art. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni : 1' La majorité absolue des suffrages exprimés; 2' Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | Félix Moreau - 1907 - 808 páginas
...il ya ballottage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de suffrages, et, pour l'élection, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Les mêmes règles s'appliquent à l'élection par bulletins de liste. En ce cas, le ballottage... | |
 | 1907 - 1490 páginas
...liste à la majorité absolue Cependant, au deuxième tour de scrutin, qui est celui du ballottage, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. 60. Ces commissions permanentes sont chargées, chacune flans les matières qu'indiqué sa... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin l'élection a lieu à la majorité... 
