...paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de la loi du 5 avril 19I<> sur les retraites ouvrières et paysannes ; Vu la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Vu le décret du li janvier 1915, portant organisation du personnel des surveillants...

...1МГП 1.Л VIEILLESSE ''. Le Président de la République française, Vu les articles 9, 12 et 22 de la loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse **; Vu Га vis exprimé, dans sa séance du i3 décembre 1890, par la Commission supérieure...

...S. yen. — S. ann.) Pensions de retraites. Circulaire du 18 février 1887 : Monsieur le l'réfet, la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, a prévu dans les termes suivants l'établissement des tarifs d'après lesquels est...

...livrets ainsi ouverts, sauf opposition de la « part de leurs maris. » Dans un ordre d'idées voisin, la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, s'exprime ainsi dans son article 13 : « Les femmes mariées, quel que soit le régime...

...crédit de 120,000 fr. pour la bonification de la pension des préposés forestiers communaux ; Vu la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Vu le décret du 28 décembre 1886, portant règlement d'administration publique sur...

...autorise les femmes à faire des dépôts dans cette caisse ou a les retirer sans autorisation ; de même, la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (art. 13). Une réforme très importante a été apportée par la loi du 6 février 1893,...

...le mineur entre librement dans les sociétés de secours mutuels; il est donc moins restrictif que la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse qui ne permet aux mineurs de faire des versements, sans autorisation, qu'à l'Age de...

...du 9 juin 1901 a rendu applicable, dans les Colonies soumises au régime monétaire métropolitain, la loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Médaille coloniale. — Pour récompenser les services rendus par les diverses missions...

...crédit de 120.000 francs pour la bonification de la pension des préposés forestiers communaux ; Vu la loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 1 ; Vu le décret du 28 décembre 1886 portant règlement d'administration publique sur...

...LA RÉPUBLIQUE KBANÇUSE, Sur la proposition du inmislre des finances; Vn les articles 9, 12 et ai de la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Vu l'avis exprimé dans sa séance du a3 décembre igo'i par la commission supérieure!...