Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas2582-2624Imprimerie nationale, 1905 |
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13 février 25 janvier 29 décembre Appareil applicable Armengaud jeune avril beaux-arts Bégude-de-Mazenc boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze budget Bulletin des lois chemins de fer concessionnaire concours versés crédit à titre crédits cultes décembre Dispositif Fabriques février fonds de concours frais GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mars Matériel ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce moteurs novembre ouvrant au ministre présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUVIER rue d'Arcole rue de Provence sera inséré service Signé ÉMILE LOUBET société Brandon frères société Ch Subvention télégraphes Thirion titre de fonds versés au Trésor
Pasajes populares
Página 77 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Página 903 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et...
Página 109 - Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire pour la Compagnie. Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le...
Página 765 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Página 912 - Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques, sans nuire au service du chemin de fer. Il pourra...
Página 914 - Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais.
Página 911 - Dans ce cas, que le chemin de fer soit subventionné ou non, le montant intégral des dépenses supplémentaires do toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite des produits qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord des arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture.
Página 81 - Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les exceptions formulées aux articles...
Página 99 - Caisse des dépôts et consignations une somme de en numéraire ou en rentes sur l'État calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise.
Página 320 - La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue ; DÉCRÈTE : ART. I.