...députés. — i™ séance du •> décembre. — Dépôt, par M. le Ministre du Travail, d'un projel de loi portant modification de l'article 7 de la loi...la vieillesse, modifié par l'article 61 de la loi da зб juillet 1893 (doc. p«!, n" 536). — Renvoi à la Commission d'assurance et de prévoyance...

...la vieillesse. — Une loi du 4 avri 1914 abroge les paragraphes 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'article 13 de la loi du 20 juillet 1886 relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (/. Off., 12 avril 1914 (Voirin/Vàla notice consacrée à celte loi.) Secours mutuels....

...Finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le paragraphe 2 de l'article 20 de la loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (doc. pari. n'J 45- — Séance du за février. — Dépôt d'un rapport par M. Théodore...

...qui, revenant du Luxembourg, avec des modifications, abroge les paragraphes 3, 5 à 9 de l'article 13 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse; d'une proposition de loi de MM. Lefas, Louis Martin et Porteux tendant à exonérer...

...la République française, Sur la proposition du Ministre des Finances : Vu las articles 9, 12 et 22 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Vu l'avis exprimé dans sa séance du 5 décembre 1902 par la Commission supérieure...

...l'industrie; Vu l'article 10, S 3, de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes; Vu la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et notamment son article 7 modifié par l'article 61 de la loi du 26 juillet i8g3 et...