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" Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Página 940
por Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumen9,Parte2

France - 1917 - 1584 páginas
...trains, p« animaux, denrées, marchandises el objets quelconques, à grande vitesse, seront pifwliés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes W correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés ù l'enreR3Mreme.nl trois...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...conditions ci-après eiprimees: seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant dea voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , .pourvu qu'ils aient été présenta* >i l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...objets quelconques à grande vitesse seront expédié» par le premier train de voyageurs conlenanl des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils aienl été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...marchandises et objets quelconques, .à grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voitures de toutes classes...destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'euregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 35,Parte2

1865 - 888 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 páginas
...denrées, marchandas et objets quelconques, à grandie vitene, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voitures de toutes classes,...correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient él¿ présenté-» à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 páginas
...quelconques , à grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voilures de toutes classes, et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés a l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train, lisseront mis à la disposition des destinataires,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...1° Les animaux, déniées, marchandises el objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de» voyageurs comprenant des voitures de toutes classes, cL coi respondent avec leur destination, pourvu qu'ils aient élé présenles à l'enregistrement trois...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 páginas
...train qui les aura apportés au pointée jonction , et l'expédition à partir de ce point aura lieu par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes dont le départ suivra l'expiration de ce délai. Le délai de transmission entre les lignes qui ,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 30,Parte2

1860 - 1110 páginas
...Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés parle premier train de voyageurs comprenant des voitures...correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentée a l'enregistrement trois neures avamiuueiuiii île ceiralu. Ils seront mis à la disposition...
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