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" Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Página 940
por Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs contenant des voitures de toutes classes et correspondant avec...destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - 1894 - 732 páginas
...omnibus ou par les trains mixtes; elles doivent, aux termes des cahiers des charges, être expédiées par le premier train de voyageurs comprenant des voitures...classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'elles aient été présentées à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train ; cette...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen47

France - 1894 - 1692 páginas
...ohjets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs contenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présenté» à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition...
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Compte rendu, Parte2

Association française pour l'avancement des sciences - 1895 - 1300 páginas
...« 1° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures...destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. » Ils seront mis à lu disposition...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volumen37;Volúmenes1895-1896

1895 - 1130 páginas
...juin 1866 « les animaux, denrées, marchandises quel» conques à grande vitesse, seront expédiés par le premier » train de voyageurs comprenant des...destination pourvu » qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures » avant l'heure réglementaire du départ de ce train, faute » de...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen56,Temas1925-1957

France - 1898 - 1244 páginas
...objets quelconques & grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs contenant dei voitures de toutes classes et correspondant avec leur...destination , pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des...
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L'organisation des chemins de fer en France: construction des chemins de fer ...

Georges Guillaumot - 1899 - 438 páginas
...denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train comprenant des voitures de toutes classes et correspondant...destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures au moins avant l'heure réglementaire du départ de ce train ; faute...
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Comptes rendus des sèances

Gustave Lavieuville, Joseph Pérard - 1899 - 494 páginas
...train qui les aura portés au point de jonction; l'expédition « à partir de ce point, aura lieu par le premier train de « voyageurs comprenant des voitures de toutes classes, dont " le départ suivra l'exportation de ce délai.» Dans ces termes, l'application de ce règlement...
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Dressage et menage: Dessins de Crafty

Aimery de comte de Comminges - 1901 - 236 páginas
...ministériel du 6 décembre 1878.) — Les animaux et voitures à grande vitesse seront expédiés par premier train de voyageurs comprenant des voitures...destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures au moins avant l'heure réglementaire du départ de ce train : faute...
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La Semaine judiciaire

1901 - 844 páginas
...des 12 juin 1866 et 7 août 1895. dispose que les denrées, marchandises, etc., seront expédiées par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes, pourvu qu'elles aient été présentées à l'enregistrement trois heures au moins avant l'heure réglementaire...
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