 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 páginas
...Convention pour l'établissement d'un chemin de fer reliant directement Genève à Annemasse, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 páginas
...de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. MAURICE ROUVIER,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 páginas
...de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. MAURICE ROUVIER,... | |
 | France - 1881 - 88 páginas
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLEMY-SAIN THILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 páginas
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | 1882 - 708 páginas
...propriété des œuvres de littérature ou d'art, et des marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 40 páginas
...partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 páginas
...de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | 1882 - 838 páginas
...convention pour l'établissement «l'un chemin de fer de Thonon au Bouvcret, par Saint-Gingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Thonon au Bouvert, par SaintGingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
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Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. 
