 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 970 páginas
...17 du traité de paix conclu à Francfort, le 10 Mai 1871, de négocier une convention additioneile à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne: Monsieur Weber, Conseiller d'Etat de Sa Majesté le Roi de Bavière,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...à résider dans leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention consulaire, et ils ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur... | |
 | 1888 - 590 páginas
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
 | 1879 - 992 páginas
...réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
 | France - 1880 - 518 páginas
...à résider dans leurs États respectifs, ont résolu de conclure une Convention con.-ulaire, et ils ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. le duc DECAZES, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Sa Majesté le Roi... | |
 | France - 1880 - 638 páginas
...française, d'une part, et SM l'Empereur d'Allemagne, d'autre part, ayant résolu, conformément à l'article 17 du Traité de paix conclu à Francfort le 10 mai 1871 (2), de négocier une Convention additionnelle à ce Traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs... | |
 | France - 1881 - 78 páginas
...propriété des œuvres de littérature ou d'art, et des marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 páginas
...commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. Maurice ROUVIER... | |
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Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. 
