 | France - 1872 - 552 páginas
...d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, d'autre part, ayant résolu, conformément à l'art. 17 du traité de paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle a ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 páginas
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...française, d'une part, et SM l'Empereur d'Allemagne, d'autre part, ayant résolu, conformément à l'article 17 du Traité de paix conclu à Francfort le 10 mai 1871 (2), de négocier une Convention additionnelle à ce Traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs... | |
 | France - 1872 - 448 páginas
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rcmusat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, Directeur général... | |
 | France - 1873 - 322 páginas
...résolu, conformément à l'article i 7 du Traité de paix conclu à Francfort , le io mai 1 87 1 , de négocier une Convention additionnelle à ce Traité...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-ThomasEagène de Goalard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre-Johann-Henry de Clercq,... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...française, d'une part, et SM l'Empereur d'Allemagne, d'autre part, ayant résolu, conformément à l'article 17 du Traité de paix conclu à Francfort le 10 mai...négocier une convention additionnelle à ce Traité, ont, àcetetl'et nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française,... | |
 | France - 1874 - 1204 páginas
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir : Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 páginas
...andererseits l__l «__ A_»M__I l1? J-_ haben gemäss Artikel 17 des résolu, conformément à l'article 17 du traité de paix conclu à Francfort, le 10 Mai 1871, de négocier une convention additioneile à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, zu Frankfurt am... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 308 páginas
...de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES.... | |
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Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. 
