 Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...  Recueil des traités de la France - Página 209por France - 1884Vista completa - Acerca de este libro
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 páginas
...d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis ¡l sa disposition, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour... | |
 | Thomas Braun - 1908 - 818 páginas
...Japon, IIe cl.; Mexique, IIIe cl.; Norvège, IV« cl.; Suède, III« cl.; Tunisie, VI« cl. lions. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les administrations des Etats de l'Union, dans... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 páginas
...et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...Les numéros de cette feuille, de même que tous les docu-, ments publiés par le Bureau International, seront répartis entre les Administrations des Etats... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 18 páginas
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations,...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | Austria - 1909 - 1062 páginas
...une statistique générale qui seradistribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux 1908 études d'utilité commune intéressant l'Union et...française, sur les questions concernant l'objet de Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international,... | |
 | Library of Congress - 1909 - 250 páginas
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations,...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | Library of Congress - 1909 - 348 páginas
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations,...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | Library of Congress - 1909 - 286 páginas
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations,...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
 | 1909 - 902 páginas
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