Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant... Recueil des traités de la France - Página 209por France - 1884Vista completa - Acerca de este libro
| 1926 - 1660 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée ù toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les Administrations des Etats de l'Union, dans... | |
| International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 páginas
...droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 páginas
...toutes les Administrations. Il procédera aux études il'utilité commune intéressant l'Union .-t rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. die 3. Klasse 15 Einheiten, a 4. „ 10 « «>- a ° n -n 6- a 3 n Diese Coeffizienten werden mit der... | |
| France - 1904 - 336 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes 'es Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...documents qui seront mis à sa disposition par les diverges Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant... | |
| Italy - 1905 - 1200 páginas
...distribuée à toutes les Administrations. Il procéderaaux études d'utilité commune intéressant Г L'nion et rédigera à l'aide des documents qui seront mis...française, sur les questions concernant l'objet de l'L'nion. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international,... | |
| H. Raclot - 1905 - 1062 páginas
...communiqué à toutes les autres administrations. rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à fa disposition par les diverses administrations, une...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros do cette feuille, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront répartis... | |
| 1914 - 670 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1930 - 728 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Paul Kent - 1907 - 700 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans... | |
| |