Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant... Recueil des traités de la France - Página 209por France - 1884Vista completa - Acerca de este libro
| 1897 - 256 páginas
...droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier... | |
| 1897 - 294 páginas
...à toutes les Administra» tions. » Il procédera aux études d'utilité commune intéres » sant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui » seront mis à sa disposition par les diverses Adminis» trations, une feuille périodique, en langue française, » sur les questions concernant... | |
| Louis Rivière - 1897 - 292 páginas
...commune intéressant l'Union et rédi« gera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disa position par les diverses administrations, une feuille « périodique, en langue française, sur les questions con« cernant l'objet de l'Un1on. Les gouvernements des dans les formes prévues, pour les possessions... | |
| Philippe Dunant - 1898 - 666 páginas
...distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l't'nion et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les Administrations des Etats de ITnion, dans la... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 páginas
...études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, ù laide des documents qui seront mis ¡isa disposition par les diverses administrations, une...en langue française, sur les questions concernant l'object de l'Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le... | |
| Belgium - 1900 - 508 páginas
...droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le Bureau à publier... | |
| Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 páginas
...administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, h l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les administrations des Etats de l'Union, dans... | |
| Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1903 - 800 páginas
...réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procedera aux études d'utilité commune intéressant l'Union,...de cette feuille, de même que tous les documents publicados por la Oficina Internacional, serán repartidos catre las Administraciones de los Estados... | |
| Émile Picarda - 1903 - 334 páginas
...réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procèdera aux études d'utilité commune intéressant l'Union,...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. (7) Les numéros de celte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international,... | |
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