...décréta en outre que tous les biens ecclésiastiques étaient :à la disposition de la nation , « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli ce triple •engagement résultant de la nature même des...

...suffira seul : « Qu'il soit déclaré, » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...

...motifs purement humains. 1. Décret du 2 novembre 1789 : « L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...

...proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent...

...L'assemblée nationale, en déclarant dans son décret du 2 novembre 1789, rapporté plus haut, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la, nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du cul te, à l'entretien île...

...novembre 1789, « que tous les biens ecclé« siastiques sont à la disposition de la nation , à « la charge de pourvoir d'une manière convenable « aux frais du culte, à l'entretien de ses minis« très, et au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit...

...ces termes : « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la chargade pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » L'assemblée Constituante s'est montrée profondément injuste envers le roi Louis XVI et envers...

...autorisé à en vendre jusqu'à concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune , les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation...

...l'Etat (1). » Adoptant la motion de Mirabeau, l'assemblée nationale porta le décret suivant : « Tous » les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte, à l'entretien de ses mi» nistres...

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