...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...la motion. En conséquence, et à la date du 2 novembre 1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...

...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...

...tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au soulagement (') Et. Dumont (Souvenirs, page 222) dit que « l'homme « qui fit le discours de Mirabeau était un...

...suffira seul : «Qu'il soit déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du «culte, à l'entretien de ses ministres...

...2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux...du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulage« ment des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...le 2 novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de > la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux...frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...a novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions...

...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, uh décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: » Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable » alix frais du culte , à l'entretien de ses ministres...