...novembre la motion suivante de Mirabeau fut décrétée à- la majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres...

...nominal sur sa motion, définitivement concue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...

...déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement,...

...propriété, et proposa cette rédaction, qui fut adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres...

...la suite d'un long discours , lit sa motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...

...suite d'un long discours , lit sa motion ainsi conçue : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres...

...des ordres serait renouvelée. Enfin, à une majorité de 568 contre 346, l'assemblée décréta : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une manière conve« nable aux frais du culte et au soulagement des pauvres,...

...suite d'un long discours . lit sa motion ainsi conçue : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres...

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...en ces termes : « Tous, les biens « ecclésiastiques sont à In disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux...« soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (5). » Le lendemain de cette séance, il n'y eut pas de prêtre...