 | Edmond Kelly - 1885 - 214 páginas
...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à declarer s'il a éte fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative,...recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la declaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...du Code civil relatif aux droits et aux devoirs respectifs des époux. (Code civil, art. 75.) d. Il recevra , de chaque partie , l'une après l'autre...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme. (Code civil, art. 75.) e. Il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage.... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 páginas
...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que le nom et le lieu de résidence de celui qui l'a reçu. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre,... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 páginas
...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative,...et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. (Art. 75, G. civ. Loi du 10 juillet 1850. Comp. 1391, 1394, G. civ.). 3° En l'interrogation adressée... | |
 | Haiti - 1892 - 550 páginas
...juillet 1350 a intercalé dans cet article l'alinéa suivant : d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et dans le cas de l'affirmative,...et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. > (2) La loi du 10 juillet 1850 a ajouté à cet article l'alinéa suivant : 10° La déclaration,... | |
 | Haiti - 1892 - 568 páginas
...l'atinéa suivant : d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage. et dans le cas ' l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les...et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. » (2) La loi du 10 juillet 1850 a ajouté à cet article l'ailnéa suivant : 10° La déclaration,... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 páginas
...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et le lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu (art.- 75, G. civ. Loi du lOjuillet 1850. Gomp. art.... | |
 | Adolphe Hanoteau, Aristide Letourneux - 1893 - 568 páginas
...Mariage, Sur les droits et Isa devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'un • après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme: il pro noncera av. nom de la loi qu'elles snnt unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 páginas
...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. « II recevra de chaque partie, l'une après... | |
 | 1895 - 828 páginas
...(Cire. min. Just., 13 nov. 1850, S. Lois annotées, 1850, p. toi, notel, et l'acte indiquera la date du contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. De lasorte, si les clauses du contrai ne sonl pas rendues publiques, les tiers sont prévenus de son... | |
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VI du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage,... 
